Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site Internet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site Web

Dénomination : LES JOLIES CERAMIQUES AU KAOLIN (JCKSA)

Enseigne : Les Jolies Céramiques au Kaolin

SIRET : 410 494 587 00034

APE : 4759B

Capital : 30,800,000.00€

Siège social : 91, quai de Valmy 75010 PARIS – FRANCE

Contact : Nous contacter

Editeur du site Web

Dénomination : Porcelaines Apilco

Enseigne : Apilco

SIRET : 821 545 001 00017

APE : 2341Z

Capital : 300,000.00€

Siège social : Rue Montmorillon,
86300 CHAUVIGNY - FRANCE

Contact : Nous contacter

Hébergeur du site Web

Dénomination : SAS OVH

Enseigne : OVH

Dirigeant : M. KLABA Henryk

SIRET : 424 761 419 00045

TVA : FR 22 424761419

APE : 2620 Z

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Capital : 10,069,020.00€

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – FRANCE

Contact : 1007 – 09.72.10.10.07

Définitions

Editeur : Personne physique ou morale responsable du développement de capron-ceramiques.com

Visiteur : Toute personne utilisant ce site Web et les services gratuits qui en découlent.

Objet

Les conditions générales d’utilisation détaillées ici ont pour but d’encadrer juridiquement les modalités d’utilisation du site Web par le visiteur. Elle font l’objet de leur pleine et entière acceptation, dès lors qu’ils accèdent à

capron-ceramiques.com ainsi qu’aux services qui y sont proposés.

Les conditions générales d’utilisation, de même que les mentions légales qu’elles incluent, peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site dans le cas où, par exemple, la législation en vigueur viendrait à changer.

Si le visiteur refuse les conditions générales d’utilisation du site ci-présentes, il devra renoncer à l’accès à capron-ceramiques.com et ses services.

Conditions d’accès au site Web

capron-ceramiques.com est accessible et gratuitement consultable par le visiteur, n’importe où et n’importe quand, sous réserve de posséder un accès Internet, ainsi que le support adéquat : PC, tablette, téléphone portable, … Si l’accès au site Web par le visiteur engendre des frais, ces derniers sont à sa charge, n’étant pas de la responsabilité de l’éditeur, ni de l’hébergeur.

Le visiteur de capron-ceramiques.com peut accéder gratuitement, grâce à ce dernier, aux informations, produits, nouvelles et annonces mises librement à sa disposition par l’utilisateur du site Web.

L’éditeur, à l’instar de l’hébergeur, met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site Web. Néanmoins, leurs responsabilités ne seront en aucun cas engagées si survient un évènement de force majeure entraînant un dysfonctionnement, voir l’inaccessibilité de capron-ceramiques.com.

A tout moment, l’éditeur peut, si le besoin s’en fait ressentir, suspendre le site temporairement, sans préavis, afin d’effectuer une maintenance d’urgence. De même, l’hébergeur peut, si nécessaire, suspendre temporairement l’accès au site pour une maintenance, une mise-à-jour ou tout autre cas, et ce sans préavis. Si le contrat liant l’hébergeur et l’éditeur, venait à être rompus, capron-ceramiques.com pourrait devenir définitivement inaccessibles aux visiteurs.

Le visiteur a, si besoin, la possibilité de contacter l’éditeur par mail, via le formulaire de contact mis à sa disposition ici.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’intégralité des éléments qui forment le contenu d’origine du site sont la propriété de l’éditeur. Ceci inclue, de façon non exhaustive, les textes, marques, images, logos, icônes, ainsi que le code source du site Web. De ce fait, l’éditeur du site Web s’engage à ne pas diffuser en ligne un contenu dont il ne serait pas propriétaire et ne possèderait pas les droits, à moins d’avoir obtenu avant tout son autorisation.

L’éditeur est seul responsable du contenu mis en ligne pas ses soins. Il s’engage à ne rien déposer, sur le site Web, de préjudiciable à de tierces personnes.

La totalité des éléments évoqués ci-dessus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.

Le visiteur ne peut donc, sauf autorisation écrite de l’éditeur, reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, tout ou une partie des éléments du site Web de quelle que façon que ce soit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera alors considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De plus le visiteur s’engage à utiliser les divers contenus du site uniquement à des fins privées. Toute utilisation de ces derniers à des fins commerciales est interdite.

Le contenu du site Web peut être amélioré, modifié, supprimés par l’éditeur sans aucune modification ni justification auprès du visiteur.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation de capron-ceramiques.com, le visiteur peut être amené à donner ses civilité, nom et prénom, adresse physique, numéro de téléphone, adresse mail.

Les informations demandées au visiteur dans le formulaire de contact, ainsi qu’à la création de son compte et au passage de sa commande sont nécessaires à capron-ceramiques.com pour pouvoir le recontacter rapidement et apporter une réponse adaptée.

Aucune information n’est collectée si ce n’est pour le bon fonctionnement du site et de ses services. Toute information fournie par le visiteur, l’est en connaissance de cause au moment de leur saisie. Certaines informations sont facultatives, d’autre non. Quoiqu’il en soit, toute information obligatoire l’est explicitement.

En vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Ce droit est exerçable par l’intermédiaire, pour le visiteur, de son espace personnel, par mail via le formulaire de contact, par voie postale l’adresse disponible, elle aussi, dans les mentions légales ci-dessus, catégories « Propriétaire du site Web » et « Éditeur du site Web.

Hormis via l’espace personnel, toute demande relatives aux informations personnelles du visiteur doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité ainsi que de la signature du titulaire de ladite pièce.

En aucun cas, les informations personnelles du visiteur ne sont publiées, échangées, transférées, cédées, vendues à son insu à des tiers, sur quel que support que ce soit.

Il n’est désormais plus nécessaire de déclarer les sites Internet, commerciaux ou non, à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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capron-ceramiques.com ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à l’utilisation du site Web. Le visiteur, s’engage à accéder au site avec un matériel et des logiciels récents, « en bonne santé », dénués de virus et à jour.

Responsabilité et force majeure

Les informations diffusées sur capron-ceramiques.com sont fiables. Néanmoins, l’éditeur ne peut garantir la fiabilité des informations. De ce fait, le visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu informatif de capron-ceramiques.com.

Tout dommage directement ou indirectement causés à capron-ceramiques.com par le visiteur devront faire l’objet d’une indemnisation de sa part au profit de l’éditeur.

Bien que l’éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données du visiteur, il n’est pas en mesure de garantir son infaillibilité. De ce fait, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de quelque manipulation imprévisible que ce soit, de la part du visiteur ou d’un tiers.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel du visiteur lors de son accès à capron-ceramiques.com et ses services, notamment si le matériel du visiteur ne répond pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques » ou lors de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par le visiteur qui contreviendrait à la législation Française, notamment en cas d’atteinte à la protection des données, de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc… L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur.

Liens hypertextes et cookies

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Durée et évolution des conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web produisent leurs effets à l’égard du visiteur à compter de l’utilisation du service et ce pour une durée indéterminée.

A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Web.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation de capron-ceramiques.com est soumis au droit français.

Dans l’impossibilité d’une résolution à l’amiable de tout litige entre l’éditeur et le visiteur, les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Bourges.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.